Mentions légales

Protection des données personnelles

Version du 13 juin 2018

Soucieuse de la protection de votre vie privée, la ville de Courchevel s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Notre politique de protection de la vie privée vous permet d'en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur vos droits.
Si vous souhaitez faire supprimer ou modifier vos coordonnées merci d'utiliser ce formulaire

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Mairie de Courchevel
228, rue de la mairie
73120 COURCHEVEL
Tel : 04 79 08 24 14
Fax : 04 79 08 20 02

Les traitements relatifs à vos données personnelles

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site www.mairie-courchevel.com vous acceptez la collecte, l'utilisation et le transfert de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après.

Quelles données ?

L'accès au site www.mairie-courchevel.com est libre. Néanmoins pour accéder à certains services, vous pouvez être invité à laisser des données personnelles nominatives ou directement identifiantes (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique,...). Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez et utilisez votre compte,
  • vous faites une démarche administrative,
  • vous naviguez sur notre site,
  • vous vous inscrivez à notre newsletter,
  • vous vous inscrivez au système d'alerte SMS,
  • vous nous contactez,

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d'utiliser nos services,
  • vous envoyer, avec votre consentement, des informations vous concernant
  • Ces données sont utilisées uniquement par la Mairie de Courchevel et en aucun cas cédées à des partenaires commerciaux.

Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont destinées

  • aux différents services de la Mairie de Courchevel
  • à la Direction générale des finances publiques, partenaire des collectivités locales

Pendant quelle durée ?

Vos données utilisateurs sont conservées pendant 3 ans à partir de la dernière trace d'activité sur votre compte. Les données des abonnés à la newsletter sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière prise de contact avec l'utilisateur (clic sur un lien, réponse formelle). En cas d'opposition à la réception de la newsletter, vos données sont conservées pendant au moins 3 ans.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant, ainsi que d'un droit de consultation de la liste des traitements mis en œuvre par la Mairie de Courchevel. Vous pouvez exercer ces droits :

par voie électronique en passant par le formulaire présent ici ou par voie postale à l'adresse suivante : Mairie de Courchevel
228, rue de la mairie
73120 COURCHEVEL
ou par email en écrivant au Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante : christophe.taburet@mairie-courchevel.com

S'il existe un doute sur votre identité un justificatif d'identité pourra vous être demandé.

Droits d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de la ville de Courchevel par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.

Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. la ville de Courchevel ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.

Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.

Réalisation graphique : Valérie Szewczyk Créations
Développement technique : Koredge